Organisation de jeux concours à Carcèsprès de Brignoles et de Le Val

Vous désirez organiser un jeu concours ? Cependant, vous ne savez pas comment l’organiser et craignez que l’on conteste la légalité des résultats ? La présence d’un huissier vous est ainsi fortement recommandée.

Maître HANNOUN, huissier à Carcès (à présent appelé commissaire de justice), exerçant aussi sur Bormes-les-Mimosas et Le Lavandou, vous propose de vous assister dans la mise en place de votre loterie, jeu ou tombola, pour notamment valider juridiquement les résultats afin de les rendre incontestables. Contactez votre professionnel du droit qui vous reçoit au sein de son étude d’huissier (commissaire de justice) pour échanger avec vous à propos de l’organisation de votre jeu concours.

Pourquoi vous faire assister d’un commissaire de justice dans votre jeu concours ?

Dans un premier temps, sachez que seul un commissaire de justice (anciennement huissier) peut effectuer la validation juridique des résultats et attester de leur légalité. Ainsi, votre jeu concours sera légalement incontestable. En dehors des conseils que Maître HANNOUN vous fournit, sa présence empêche les participants de vous accuser de triche ou de fraude par exemple.

Déposer le règlement de votre jeu concours chez un huissier (commissaire de justice) avant sa tenue assure à vos participants que vous n’avez pas changé les règles sans les en informer. En effet, si le règlement de votre jeu concours n’est pas obligatoire, il vous est fortement recommandé d’en établir un. De fait, ces règles démontrent la légalité de votre organisation, mais aussi que vous n’avez pas agi de manière déloyale. Accordant un crédit indéniable à votre jeu, de nombreuses personnes (jusque-là réticentes), pourraient se laisser tenter et participer.

Quel rôle pour votre commissaire de justice dans l’organisation de vos concours ?

La présence de Maître HANNOUN lors de l'organisation de votre jeu concours vous garantira sa bonne tenue, dans le respect de la réglementation.

De fait, dans l’organisation d’un jeu concours, chaque détail compte. C’est la raison pour laquelle vous devez vous faire assister d’un professionnel afin de garantir la légalité des résultats de votre jeu, mais aussi d’empêcher toute contestation.

Votre huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) a plusieurs missions pouvant être regroupées en plusieurs grands points qui attestent d’une organisation sans faille.

• Dans un premier temps, Maître HANNOUN reçoit le règlement de votre jeu ainsi que certains autres documents. Cela attestera à vos participants que vous n’avez pas modifié les règles ;
• Ensuite, votre huissier (commissaire de justice) vérifie la conformité de votre organisation et de vos documents en lien avec toute la réglementation en vigueur. Ainsi, vous êtes certains d’organiser un jeu concours conforme. La seule présence de votre professionnelle du droit garantit l’impartialité des résultats ou du tirage au sort ;
• Enfin, Maître HANNOUN s’assure que le gagnant est bien informé et peut recevoir ses lots.

Faites le choix de vous faire assister dans l’ensemble de vos démarches par votre huissier de justice (commissaire de justice) à Carcès, non loin de Brignoles, afin d’organiser votre jeu concours.